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P-10, r. 4.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Tout pharmacien doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
Décision OPQ 2020-388, a. 1.
En vig.: 2020-04-01
1. Tout pharmacien doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
Décision OPQ 2020-388, a. 1.
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